Tout projet de construction de grande ampleur doit être soumis à un permis de construire. Voici quelques informations importantes qui vous permettront de connaître en combien de temps vous pouvez obtenir un permis de construire.
Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
C’est un document administratif délivré par la mairie. La construction doit se faire dans la commune de la personne qui en fait la demande. Le Code de l’Urbanisme, article L. 421-6 prévoit qu’il faut faire une déclaration préalable afin de permettre aux personnes responsables de procéder aux vérifications. Il sera de ce fait nécessaire que le projet envisagé soit en norme avec les règles d’urbanisme et architecturale. Le permis de construire est un document officiel. Pour l’obtenir, il y a des démarches administratives qu’il faudra respecter étape par étape. Le permis de construire revêt un aspect obligatoire. Le manquement à cette obligation peut mener jusqu’à l’arrêt définitif de la construction, voire même à la démolition de ce qui a déjà été entamé.
Délais à connaître : délai d’obtention et délai de validation
Dès que vous déposez votre requête en bonne et due forme, la procédure d’obtention du permis de construire débute. Si votre construction est une maison individuelle, vous disposez de 2 mois pour déposer le dossier. Et s’il manque des pièces, vous pouvez avoir 15 jours de plus pour les remplir. La mairie peut demander un délai supplémentaire pour les vérifications. Dans ce cas, le demandeur sera informé préalablement. Quand le dossier requis sera complet, la mairie accorde le permis de construire. À titre d’information, l’absence de réponse de la part de la mairie dans les délais normaux d’instruction équivaut à une autorisation de construction. Il faut aussi savoir qu’un permis de construire est valide pendant 3 ans. Au-delà de ce délai, il perd sa validité. Il faudra donc le renouveler si le besoin se présente.
Délai d’instruction
Le délai d’instruction d’une demande de permis de construire est de 2 mois. À partir du moment où vous avez déposé votre demande, la mairie a 15 jours pour afficher votre projet dans ses locaux. L’affichage sera sous forme d’avis de dépôt de demande de permis de construire. Le délai d’instruction peut prendre plus de temps en fonction du secteur où se trouve la future construction. La mairie peut refuser votre demande en se basant sur des critères légaux. Elle peut aussi l’accepter. Dans les deux cas, vous en serez informé. Il vous est aussi possible de faire une demande de prolongation si votre projet a du mal à démarrer dans les temps. Cette demande doit être entreprise 2 mois avant la date d’expiration de votre permis de construire. Elle sera envoyée en double exemplaire par courrier en lettre recommandée.
Par ailleurs, le bénéficiaire du permis de construire doit l’afficher sur son terrain. L’affichage sera sous forme d’extrait du contenu du permis. Celui-ci devra être présenté sous forme de panneau, et doit contenir certaines informations. Ce panneau doit être présent durant la construction, car il sera le point de repère en cas de contestation venant de l’autorisation d’urbanisme.
